Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

MetaMaster est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels du secteur des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Le service permet la gestion complète des dossiers CEE : prospection, visite technique, préconisation, devis, pose, audit, dépôts mandataires, suivi financier et stock.

Les présentes CGU décrivent les modalités d'utilisation du service par tout utilisateur disposant d'un accès — qu'il s'agisse d'un administrateur, d'un collaborateur d'un tenant client, ou d'un membre de l'équipe MetaMaster.

2. Définitions

• Service : la plateforme logicielle MetaMaster, accessible via metamaster.fr et ses sous-domaines.
• Éditeur: l'entité qui édite et exploite MetaMaster (cf. mentions légales).
• Tenant: entreprise cliente abonnée au service, disposant d'un espace de travail isolé sur la plateforme.
• Utilisateur: personne physique disposant d'un compte d'accès au service, rattaché à un tenant.
• Opérateur MetaMaster: membre de l'équipe MetaMaster habilité à intervenir techniquement sur les tenants pour assurer le support.

3. Création et gestion du compte

3.1 Création

L'accès au service est soumis à la création d'un compte utilisateur. La création du premier compte d'un tenant s'effectue à l'initiative de l'équipe MetaMaster après signature d'un contrat de service. Les comptes utilisateurs additionnels sont créés par l'administrateur du tenant.

3.2 Identifiants

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis un compte est réputée avoir été réalisée par son titulaire. En cas de suspicion de compromission, l'utilisateur doit immédiatement changer son mot de passe via la page Mon profil ou contacter le support à admin@metamaster.fr.

3.3 Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, de violation des droits de tiers, ou de comportement portant atteinte à la sécurité du service.

4. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur (en particulier RGPD, LCEN, droit du travail).
• Ne pas tenter d'accéder à des espaces ou données auxquels il n'est pas autorisé.
• Ne pas effectuer d'actions susceptibles de perturber le fonctionnement du service ou de compromettre sa sécurité (scans, intrusions, dénis de service, etc.).
• Ne pas extraire massivement les données du service par des moyens automatisés non autorisés.
• Maintenir à jour les informations personnelles et professionnelles de son compte.

5. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, cette disponibilité peut être temporairement suspendue pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure (panne d'un fournisseur d'infrastructure, incident de sécurité, etc.).

Les engagements de niveau de service (SLA) chiffrés sont définis, le cas échéant, dans le contrat de service signé entre l'éditeur et le tenant.

6. Support et impersonation opérateur

Pour assurer le support technique des tenants, l'équipe MetaMaster peut, dans le cadre d'interventions ciblées, consulter ponctuellement l'espace d'un tenant en se substituant temporairement à l'un de ses utilisateurs. Chaque intervention de ce type est :

• Précédée de la saisie obligatoire d'un motif (type d'intervention + détail texte).
• Tracée intégralement (qui, quand, qui consulté, durée, motif) dans un journal d'audit immuable.
• Consultable par le tenant à sa demande écrite à contact@metamaster.fr.

En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et l'accepte expressément.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son code source, son interface, ses bases de données structurelles, sa documentation et la marque MetaMaster sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par les tenants dans le service (dossiers, bénéficiaires, devis, etc.) demeurent la propriété exclusive de ceux-ci. L'éditeur n'exerce sur ces données qu'un droit d'usage strictement nécessaire à la fourniture du service.

8. Responsabilité

L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Il ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, atteinte à l'image).
• De l'exactitude des données saisies par les utilisateurs eux-mêmes dans le service.
• Des conséquences d'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur.
• Des défaillances de fournisseurs tiers (mandataires CEE, banques, administrations).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Pour la partie où MetaMaster agit comme sous-traitant (données métier des tenants), un Accord de traitement des données (DPA) complète le contrat.

10. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le maintien de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de l'éditeur.